Conditions générales de vente

Règle n°1 : Objet

Le site BoutiqueZeratoR.com permet d’acheter des produits sous la marque “ZeratoR” à des consommateurs âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ZTPRODUCTION et les clients. Toute commande d’un produit implique l’adhésion totale du client aux présentes conditions générales de vente. La société ZTPRODUCTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

Règle n°2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par le client. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. Si un produit est manquant après la commande, ZTPRODUCTION s’engage à avertir le client qui pourra modifier ou annuler sa commande.

Règle n°3 : Commande

Avant toute première commande, le client doit s’enregistrer sur le site. Pour ce faire il devra remplir un formulaire et indiquer des informations exactes. En validant sa commande, le client accepte expressément et irrévocablement les présentes conditions générales de vente, les prix et les descriptions des produits disponibles à la vente. Après l’enregistrement de la commande le client reçoit un email de confirmation de sa commande. En cas de problème sur le compte du client, ZTPRODUCTION se réserve la faculté d’annuler la commande. Le client peut annuler toute commande sans frais avant son traitement . L’annulation d’une commande dans un délai supérieur à 14 jours ne permet d’obtenir aucune indemnité.

Règle n°4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. ZTPRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si le prix d’un produit est erroné, ZTPRODUCTION peut annuler ou confirmer sa commande en prenant le bon prix. Aucune livraison ne peut avoir lieu en dehors du territoire français (métropole), du territoire belge, du territoire luxembourgeois, du territoire suisse et du territoire Québécois.

Règle n°5 : Paiement

Le paiement s’effectue via un compte Paypal ou par carte bancaire (via Stripe). Pour ce faire, le client devra utiliser Paypal et accepter les conditions générales d’utilisation de Paypal. En cas d’incident avec Paypal, ZT PRODUCTION pourra voir sa responsabilité engagée.

Règle n°6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison notifiée par le client. La date de livraison peut varier en fonction des délais de préparation et d’expédition. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés et ne peuvent excéder 14 jours en France, 21 jours en Belgique, au Luxembourg et en Suisse (sauf indications contraires) et 30 jours au Québec (sauf indications contraires).

 

Les livraisons sur le territoire Québécois ne concernent que les colis ne dépassant pas 5kgs. Dès lors que le colis dépasse cette limite, ZTPRODUCTION se réserve la faculté d’annuler la commande, entraînant le remboursement total du montant payé par le client.

 

NB : l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur est sous sa seule responsabilité et ZT PRODUCTION se décharge de toute responsabilité en cas d’erreur sur celle-ci. Dans le cas d’un envoi de colis à l’adresse indiquée par l’acheteur et que celle-ci est fausse (manque d’information, NPAI) et renvoyée à l’expéditeur, ZT PRODUCTION effectuera le remboursement du montant de la commande FRAIS DE PORTS DÉDUITS (qui restent à la charge de l’acheteur). Le client peut dès lors repasser commande  sur le site en respectant le process standard et en vérifiant avec attention l’adresse de livraison indiquée.

 

Si le paragraphe NB ci-dessus s’applique pour les commandes liées aux t-shirts ZEVENT, ZT PRODUCTION contactera le client pour étudier la réexpédition du colis. Le client devra repayer les frais de ports en vigueur à la date de réexpédition. En cas de non réponse du client, ZT PRODUCTION effectuera le remboursement du montant de la commande FRAIS DE PORTS ET PART DE DON “MÉDECINS SANS FRONTIÈRES” DÉDUITS (qui restent à la charge de l’acheteur). Plus aucune demande concernant ZEVENT 2018 ne sera traitée après le 17/03/2019 (sauf demandes initiées avant cette date).

 

NB 2 : ZT PRODUCTION s’efforce de proposer le coût le plus bas disponible pour ses frais de livraison. Néanmoins, certains coûts sont incompressibles et sont répartis de la façon suivante :

 

– Paiement du prestataire de service (manutention, préparation du colis, suivi de commande, gestion des retours et SAV)

– Paiement de l’expédition auprès du transporteur retenu (différent selon le poids et/ou la destination finale de la commande)

 

Ces frais de livraison sont nécessaires pour vous offrir la meilleure qualité de service possible dans la gestion de vos commandes.

Règle n°7 : Droit de rétraction et retour des produits

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour renvoyer tout produit. Le produit devra être dans son emballage en parfait état et prêt à être à nouveau commercialisé. Les frais de retour restent à la charge du client. ZTPRODUCTION se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement abusive ou initiée en dehors des délais. Le produit doit être envoyé à l’adresse postale suivante :

SERVIAPLUS – ZTPRODUCTION – 16 RUE PAUL HENRI SPAAK – 77400 ST THIBAULT DES VIGNES. En cas de livraison d’un produit non conforme (erreur de taille ou coloris), ZTPRODUCTION s’engage à rembourser ou à échanger le produit dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Pour les envois en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et au Québec, le délai de rétraction est réduit à 7 jours et les frais de retour restent à la charge du client.

Règle n°8 : Réclamations

Pour toute question, le client peut s’adresser à ZTPRODUCTION par mail ou par courrier.

Règle n°9 : Données personnelles

Le site BoutiqueZeratoR.com détient des données personnelles envoyées par le client. Les données sont nécessaires au traitement de la commande et de la vente à distance. Sauf opposition de la part du client, notifiée au moment de la création du compte les informations peuvent être utilisées par des partenaires commerciaux. Le présent site respecte la loi n° 78-77 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique au fichier et aux libertés.

ZTPRODUCTION ne partage pas de données personnelles avec des prestataires tiers situés hors de l’Union Européenne. ZTPRODUCTION a pris toutes les garanties nécessaires afin d’assurer un niveau de protection suffisant de vos informations personnelles en encadrant ces transferts par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Règle n°10 : Responsabilités

ZTPRODUCTION ne peut se voir opposé qu’une obligation de moyen. Par ailleurs, ZTPRODUCTION ne pourra être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure, d’un cas fortuite ou d’un événement empêchant l’exécution d’une commande.

Règle n°11 : Globalités

L’annulation d’une clause ou le changement de législation ne pourrait affecter la validité et le respect des autres clauses.

Règle n°12 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits.

Règle n°13 : Droit applicable

Avant toute action en justice, le client et ZTPRODUCTION s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas de litige, le client et ZTPRODUCTION devront uniquement s’adresser aux tribunaux français.

 

 

TERMES MIS A JOUR LE 31 JANVIER 2019

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